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Intervention de André Flajolet

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Article 2, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Je rejoins ce qui vient d'être dit. Il y a en réalité trois problèmes techniques que le Gouvernement devra bien examiner.

D'abord, pourquoi seules quelques personnes seraient appelées au paiement de la solidarité sachant qu'il existe 15 000 opérateurs en France ? Si nous ne faisions appel qu'à quelques opérateurs, cela reviendrait, étant donné que, in fine, c'est le client qui paie, à institutionnaliser une injustice entre certains et d'autres.

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