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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

En conséquence, le sous-amendement n° 15 n'a plus d'objet.

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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