Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Article 1er, amendement 5
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et émet donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 5 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
