Intervention de André Flajolet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi du sénateur Cambon qui vise à donner un contenu partiel et curatif au principe que notre majorité parlementaire a voté en 2006 lors de la discussion portant sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont j'étais le rapporteur.

La loi votée à l'époque par la seule majorité présidentielle introduit le « droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiques acceptables par tous », M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur l'ont rappelé. C'était un principe ; nous voulons lui donner un contenu. Si nous ne poursuivons pas notre action et nos propositions, je crains que nous en restions au seul aspect curatif.