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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

La proposition de loi se propose d'améliorer le dispositif existant du FSL dans son volet eau. Mais, le rapporteur l'a souligné, celui-ci n'existe pas dans tous les départements. De plus, il ne concerne que les abonnés individuels. Malheureusement, la proposition ne règle pas le problème. En fait, elle reprend le dispositif, légèrement modifié, de la loi Oudin Santini votée en 2005. On peut donc douter de son efficacité.

En effet, ce dispositif est curatif et non préventif. Mieux prévenir que guérir dit l'adage.

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