Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…ou si vous avez quand même la volonté de préserver les droits de la défense. L'État de droit, les droits de la défense, monsieur Karoutchi, sont des valeurs auxquelles les républicains étaient jusqu'ici attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion