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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 51 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

…ce sont tous les utilisateurs de l'Internet, c'est-à-dire les citoyens. Eux n'ont pas été consultés.

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