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Intervention de Franck Riester

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Nous souhaitons que la rémunération des créateurs, qu'il s'agisse de musique, de cinéma ou de produits audiovisuels, préserve le mode de financement actuel, physique ou numérique. Or la seule façon de développer les revenus numériques consiste à créer un système sécurisé qui permette à tout producteur, créateur ou entreprise proposant un produit en ligne de ne pas être concurrencé de manière déloyale par des produits ou services équivalents pour lesquels aucun droit n'est versé aux créateurs. Si nous voulons que de nouvelles ressources financent la création, il est nécessaire de sécuriser les créateurs, les producteurs et les sociétés qui proposent leurs produits et leurs services en ligne.

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