Intervention de Franck Riester
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 189
Franck Riester, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur la remise de ce rapport par la Haute Autorité. Je propose en revanche que la future commission des affaires culturelles puisse se saisir de la question fondamentale de la rémunération des artistes à l'ère numérique, en s'appuyant sur ce projet de loi.
