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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 58 79

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable. Le dispositif permettra aux sociétés d'auteurs, comme c'est le cas aujourd'hui, de mandater des agents assermentés afin qu'ils se rendent sur les sites de peer-to-peer – où, faut-il le rappeler, on enregistre près d'un milliard de téléchargements par an –, qu'ils suivent des oeuvres, repèrent les adresses IP et se procurent l'identité des internautes concernés. Ces derniers recevront ensuite des e-mails d'avertissement, puis une lettre recommandée. Au terme du processus, leur accès à Internet sera suspendu, mais uniquement s'ils se sont obstinés à télécharger sur une longue période. Ce dispositif constitue donc bien le coeur du système, et il nous paraît éminemment pédagogique et utile.

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