Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 58 79
Catherine Vautrin, présidente :Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles s'arrêtant aux amendements identiques nos 58 et 79 , visant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 58 .
