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Intervention de Jean-Pierre Dupont

Réunion du 24 novembre 2010 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dupont, rapporteur :

Il s'agit, pour plus de souplesse, de substituer, à l'alinéa 4, aux mots « dans les trois jours qui suivent la naissance » les mots « avant la sortie de l'enfant de ».

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