Intervention de Serge Poignant
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 30
Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Cet amendement a été rejeté en première lecture. Il est satisfait par la loi du 10 février 2000, dont l'article 1er dispose : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de santé, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » L'avis est donc défavorable.
