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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Afin de rassurer nos concitoyens, nous proposons cet amendement qui vise à réaffirmer dans le présent texte les principes du service public de l'électricité, à savoir l'égalité, la continuité, l'adaptabilité et la sécurité.

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