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Intervention de Éric Besson

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 28

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Il se trouve que j'ai fait du benchmarking et je me souviens de la façon dont les choses se sont passées des deux côtés. (Sourires.) Je pourrais donc peut-être apporter ma contribution si jamais un jour j'y étais obligé. Je ne souhaite pas que ce soit ce soir.

Je dirai simplement que le débat ne porte pas sur ce point. Je ne veux pas l'éluder, et nous y reviendrons très probablement si se pose un jour la question de l'implantation sur un site. Si l'on décode vos propos, vous voulez savoir ce qui se passerait si GDF-Suez demandait à implanter l'ATMEA dans le Tricastin. Ainsi, les choses sont claires. Ce n'est vraiment pas à l'ordre du jour de ce soir ; nous y reviendrons. Cela dit, on pourrait débattre du lien mécanique entre caractère public et sécurité. Il y a une loi sur la transparence et la sécurité nucléaires qui dit bien ce que sont les responsabilités qui pèsent sur tous les opérateurs quels qu'ils soient.

Je ne veux pas approfondir ce débat qui pourrait nous amener très loin. Nous l'aurons sans doute un jour, en tout cas pas ce soir pour ce qui me concerne. Je suis défavorable à l'amendement.

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