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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

Cet amendement a été rejeté en commission pour la bonne raison que le caractère public du parc est aujourd'hui assuré et qu'il n'est pas prévu que cela change.

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