Intervention de Éric Besson
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 27
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Je confirme qu'il n'y a pas de lien entre l'ARENH et le fonctionnement des réseaux électriques. Pour l'étude d'impact, même réponse qu'à propos de l'amendement précédent : elle n'est pas nécessaire et elle aboutirait à retarder un calendrier qui est contraint. Je suis défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)
