Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l'accès à l'électricité au juste prix pour l'ensemble de nos concitoyens est une mission essentielle des pouvoirs publics. La loi NOME doit permettre, et je m'en félicite, d'améliorer les conditions de développement d'un marché décisif pour notre économie et notre société.

Rappelons-le, l'ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d'électricité répond à une exigence européenne fondée sur une logique économique vertueuse : la concurrence, pourvu qu'elle soit correctement régulée, incite les acteurs d'un marché à comprendre et à satisfaire au mieux les intérêts des consommateurs pour gagner des parts de marché. Concrètement, grâce à elle, des efforts sont sans cesse entrepris pour tirer les prix vers le bas et améliorer la qualité du produit ou du service rendu, notamment grâce à l'innovation.

Certains considèrent qu'en matière de fourniture d'électricité, cette concurrence est inefficace, alors que, en réalité, elle est encore en grande partie inexistante, notamment sur le marché de masse.