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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Daniel Paul.

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