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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Après l'article 10 ter, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 5 , portant article additionnel après l'article 10 ter .

La parole est à M. René Dosière.

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