Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Article 10, amendement 3
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Je vais apporter quelques précisions.
Le fonds sera mis en place dès l'adoption de la loi et je m'engage à ce que le décret soit publié au mois de mars, ce qui permettra au fonds d'être opérationnel. Nous aurons 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2,6 millions en crédits de paiement.
