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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Nous irons cheminant, mais nous répondrons au but poursuivi par les Mahorais. À ce titre et sur bien des points, les bouleversements de taille seront peu nombreux dans la mesure où certains rapprochements avec le droit commun ont d'ores et déjà été entrepris et où d'autres, tels que la mise en place d'une véritable fiscalité locale, n'interviendront que d'ici à quatre ans. Ainsi les Mahorais ont-ils d'ores et déjà consenti à plusieurs évolutions rappelées par notre rapporteur qui, bien qu'indispensables, n'en ont pas moins impliqué de lourdes transformations de leur vie quotidienne : l'état civil avec la fixation de leur identité sous forme de nom et prénom, le recentrage des cadis sur leurs activités de médiation sociale ou encore la modernisation du statut civil de droit local avec l'interdiction, pour l'avenir, de toute union polygame – le parlementaire qui a fait voter cette loi sous la précédente mandature se trouve aujourd'hui dans les tribunes de cet hémicycle – et, plus largement, la marche vers l'égalité entre hommes et femmes dans une société qui reste marquée par les traditions du droit coranique. Pour autant, c'est une évidence, beaucoup reste encore à faire. La France a pris, en effet, énormément de retard à Mayotte, si l'on compare cette île avec tous les autres territoires d'outre-mer. Chacun aura, bien sûr, à l'esprit le phénomène de l'immigration irrégulière à Mayotte, d'une ampleur telle qu'on y estime, à l'heure actuelle, le nombre de clandestins à un tiers de la population de l'archipel. À ce titre, l'accession de l'île au statut de département, en ce qu'elle pose le risque d'un véritable appel d'air migratoire implique, au-delà de la question des moyens affectés à la police aux frontières, d'achever le plus rapidement possible les travaux de la commission de révision de l'état civil mise en place en 2000 et qui n'a, depuis, cessé de nous donner le sentiment de s'enliser face à l'ampleur de la tâche. Plus largement – je sais que vous n'êtes pas ministre de la coopération, mais je pense qu'une totale coordination des politiques sera indispensable dans ce futur département – cela impose également de dépasser enfin le contentieux territorial qui nous oppose depuis 1974 à l'Union des Comores pour mener avec cet État une véritable politique de coopération,…

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