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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

…à la condition formelle que, dans le cadre du collectif budgétaire, nous abordions cette question.

Je considère que le Parlement français ne doit plus être bâillonné, ni avoir de bandeau sur les yeux. Je n'en dirai pas plus ici.

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