Intervention de Yves Fromion

Je suis prêt à rectifier mon amendement pour m'en tenir aux contrats qui dépassent 5 millions d'euros et éviter que l'on ne s'égare sur des contrats de faible valeur.

L'année dernière, on a compté 156 contrats civils de plus de 5 millions d'euros. Bien que nous ne le sachions pas officiellement, il y a à peu près autant de contrats militaires du même montant, soit quelque 300 contrats en tout.

Les rapporteurs et les présidents des commissions, s'ils le souhaitent, pourront prendre connaissance non seulement de l'ensemble des pièces du contrat, mais également des pièces annexes. Les commissions d'enquête créées par l'Assemblée nationale auront, elles aussi, la faculté de s'informer sur la nature des contrats s'il y a lieu.

Cet amendement est extrêmement important. Le Parlement ne peut plus continuer de fonctionner dans les conditions de non-transparence qui prévalent aujourd'hui. Je parle d'expérience.