Intervention de Charles de Courson

Cher Jean-Pierre Soisson, ce n'est pas le petit détaillant qui paierait la taxe si elle était appliquée ; c'est au niveau de la production ou à l'importation, comme toutes les taxes générales sur les activités polluantes.

Ensuite, je rappelle à notre collègue Proriol que c'est parce que nous avions adopté l'amendement en commission, qu'il y a eu un accord. Je le renvoie aux discussions avec les industriels, qu'il connaît bien, et les représentants de la grande distribution. C'est grâce à la pression législative que nous avons abouti à un accord. J'ai dit à Jérôme Bédier, président de la fédération de la grande distribution : « Si dans trois jours, tu n'as pas signé, on vote en séance publique ! » Eh bien, ça marche ! C'est la preuve que nous servons de temps en temps à quelque chose.

Pour encourager l'industrie du sac plastique biodégradable, il faut voter notre amendement pour arriver, comme en Belgique, à éradiquer les sacs de caisse à usage unique. Cela se fera naturellement par cette arme dissuasive.