Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendements 484 443 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements n° 443 et 633 sont défendus.

(Les amendements identiques nos 484 , 443 et 633 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion