Intervention de Charles de Courson

Je voudrais répondre à l'argument budgétaire, réel, soulevé par le rapporteur général.

Le coût brut n'est pas le coût net. Pour ce qui concerne les bioéthanols, qui représentent un coût de 150 millions, savez-vous combien rapporte la TGAP dite « de Courson », monsieur le rapporteur général ? Les taux d'incorporation ne sont pas atteints ; il faut donc tenir compte de la recette de la TGAP « de Courson », de la TVA et de la TIPP, car la taxation du bioéthanol à l'unité énergétique est supérieure à celle de l'essence. Il y a donc une sur-recette. Pour le bioéthanol, le bilan est positif, il rapporte au budget de l'État.

Le diester, pour sa part, représente un coût. Mais comme vous le savez, il est difficile de poursuivre l'augmentation de la production. Vos inquiétudes budgétaires sont donc largement infondées.

Deuxième observation : du point de vue économique, on ne peut pas savoir quel sera le coût demain. Si le prix des matières premières agricoles baisse et que le prix du baril de pétrole augmente, nous baisserons le taux de détaxation. Il ne faut donc pas croire que ce que nous votons sera le taux effectif l'année prochaine, c'est une indication.

Nous avons tous voté l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables. Sommes-nous capables d'atteindre cet objectif communautaire sur lequel le Gouvernement s'est engagé, sans un minimum d'énergie éolienne, de photovoltaïque et de biocarburants ? Ce sont les variables sur lesquelles nous pouvons agir, et il faut donc soutenir cet amendement.

(L'amendement n° 526 , repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)