Intervention de Catherine Coutelle

Le plafond du crédit d'impôt, après avoir été augmenté les années précédentes, connaîtrait une diminution significative, puisqu'il passerait de 4 000 à 2 000 euros. Le Gouvernement en escompte une économie, puisque le coût de cette mesure passerait de 33 millions d'euros en 2010 à 17 millions en 2011, pour 8 400 exploitations.

On comprend bien le souci du Gouvernement de faire des économies dans tous les domaines. Mais si l'on ne maintient pas des incitations fortes pour l'agriculture biologique, si on fait du yoyo avec ce crédit d'impôt, il n'y a pas de visibilité.

Cet avantage fiscal doit être compatible avec les règles européennes mais, pour cela, nous proposons, nous, d'abaisser le crédit d'impôt à 2 500 euros et non à 2 000 euros.