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Intervention de Michel Raison

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 65, amendements 551 525

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Le dispositif du crédit d'impôt remplacement mis en place par la loi d'orientation agricole de 2006 a largement fait ses preuves : plus de 20 000 agriculteurs en bénéficient chaque année et 160 000 journées de remplacement pour congés ont été utilisées en 2009 – soit une augmentation de 60 % depuis la création du crédit d'impôt –, ce qui représente près de 30 % de l'activité des services de remplacement.

Il s'agit de faciliter la vie des agriculteurs mais aussi de favoriser la création d'emplois au sein des services de remplacement. Je rappelle que je suis très attaché à ce fonctionnement des services de remplacement : c'est un des organismes agricoles les plus anciens – il date des années soixante –, l'un des plus performants, qui sert de modèle dans de nombreuses structures autres qu'agricoles et qui est fondé pour les trois quarts sur le bénévolat. Je n'évoque pas les salariés qui effectuent les remplacements mais bien le fonctionnement même de cette institution : des agriculteurs répartis sur le territoire s'occupent bénévolement de la gestion de ce système.

Ce dispositif se révèle donc très positif et c'est pour cette raison que je défends – comme notre collègue et ami vice-président Marc Le Fur – la reconduction pour deux ans de ce crédit d'impôt.

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