Intervention de Charles de Courson

Le projet de loi de finances pour 2011 ne reconduit pas le mécanisme d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables. Cette disposition existe depuis plusieurs années et a été reconduite régulièrement dans les projets de loi de finances au vu de son importance pour le développement des projets d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables. Sa non-reconduction mettrait en difficulté de nombreux projets dont la réalisation permettrait d'atteindre en partie les objectifs définis par le Grenelle de l'environnement.

Cette disposition est d'ailleurs considérée comme l'une des mesures importantes de soutien aux énergies renouvelables mises en avant par le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables pour la période 2009-2020, communiqué par la France à la Commission européenne en juin 2010, en application de l'article 4 de la directive 200928CE de l'Union européenne.

Cet amendement vise donc à reconduire cette disposition pour deux ans en vue d'appliquer les textes que nous avons votés à l'issue du Grenelle de l'environnement, sans toutefois contredire les notifications de Bruxelles.

(L'amendement n° 575 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)