Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 65, amendement 489

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Favorable. Il s'agit du dispositif que nous avons déjà examiné concernant le maintien de l'exonération pour une entreprise qui quitte une zone de revitalisation rurale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion