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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 65, amendements 490 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Michel Bouvard propose, à l'amendement n° 490 , d'élargir le champ de l'exonération aux entreprises de moins de cinquante salariés. Pour notre part, comme nous sommes des centristes, nous sommes plus modérés et nous proposons trente salariés.

Étant donné la durée de l'exonération, une entreprise qui se développe va assez rapidement franchir ce seuil de dix salariés retenu à l'article 65. Nous proposons donc d'améliorer quelque peu le texte gouvernemental.

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