Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous avons avancé collectivement en limitant la possibilité de s'exonérer de l'impôt grâce aux niches fiscales ; c'est l'objet du plafonnement global. Cependant, un plafonnement d'un montant de 20 000 euros augmenté de 8 % du revenu imposable reste très élevé. Nous proposons donc, pour notre part, de l'abaisser à 15 000 euros.

(L'amendement n° 646 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)