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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Parce que la phrase qu'ils tendent à insérer n'aurait pu l'être qu'à la condition que les amendements nos 375 et 512 rectifié fussent adoptés, ce qui n'a pas été le cas.

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