Intervention de Charles de Courson

Au Nouveau Centre, nous nous battons pour un coup de rabot qui soit le plus large possible. Le Gouvernement nous a entendus mais il a limité celui-ci à, de mémoire, vingt-deux niches, alors qu'il y en a 360.

Nous avons déposé toute une série d'amendements afin de demander pourquoi telle ou telle niche a été exclue du coup de rabot. Celui-ci est le premier de la liste et concerne le logement social outre-mer.

Nous avons soutenu l'amendement de M. Yanno. Mais, bien que ce ne soit pas son genre, j'ai noté un petit excès dans ses propos. Il a déclaré qu'il ne peut plus y avoir d'investissements outre-mer sans ces avantages. Il ne faut pas être excessif. Il n'est que de prendre l'exemple du nickel en Nouvelle-Calédonie. De plus, les collectivités d'outre-mer, les COM, comme nous devrions les appeler, sont très hétérogènes alors que le dispositif est le même pour toutes.

Le locatif social bénéficie d'un taux d'aide extraordinairement élevé. D'aucuns prétendent d'ailleurs que l'avantage a été partiellement capté par les propriétaires fonciers. Ce n'est pas vrai partout. Ça l'est dans les Antilles où les terrains disponibles sont extrêmement étroits, et à Tahiti. Mais ça l'est beaucoup moins en Nouvelle-Calédonie, par exemple.

Tout cela pour dire que nous devons tous faire des efforts. Je rappelle du reste que l'effort en question serait demandé par rapport à un taux de défiscalisation très élevé, bien plus que celui pratiqué en France métropolitaine.

Cet amendement est une contribution à la réflexion et une demande d'explication au Gouvernement sur le retrait du logement locatif dans les DOM-TOM alors que tout le reste a été soumis au rabot.