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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 58, amendements 654 699

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 654 rectifié et 699 .

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 654 rectifié .

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