Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 457
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Le sous-amendement n° 814 tend à faire en sorte que la procédure soit appliquée dans des conditions optimales, et le sous-amendement n° 813 apporte une précision rédactionnelle.
(Les sous-amendements nos 813 et 814 , acceptés par la commission, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 457 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
