Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57, amendement 456
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Même avis.
(Les sous-amendements nos 800 , 801 , 802 , 803 , 805 , 806 , 807 , 808 rectifié , 804 , 809 et 810 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 456 , sous-amendé, est adopté.)
