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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 488

Nombre de suffrages exprimés 477

Majorité absolue 239

Pour l'adoption 258

Contre 219

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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