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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Quant aux métropoles, pourquoi pas ? Leur création est une bonne chose ; elle faisait partie des propositions du comité Balladur et Pierre Mauroy, qui y siégeait, y tenait comme moi. Mais leurs compétences doivent leur être spécifiques, au lieu de leur être transférées obligatoirement par les régions et les départements, ainsi privés de leur responsabilité pleine et entière. Dans le cas contraire, au sein d'un département qui compte une métropole, il y aura des territoires à deux vitesses, car la métropole disposera vraisemblablement des moyens les plus importants. Cela remet en cause l'égalité républicaine qui figure dans notre devise, et que nous entendons rétablir elle aussi dès que possible.

Vous parlez de simplification. Mais est-ce simplifier que de maintenir les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, tout en leur ajoutant des métropoles, des pôles métropolitains, des établissements publics mal définis, dont on comprend mal le rôle dans le paysage institutionnel des collectivités territoriales ?

Enfin, il faudra clarifier les compétences,…

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