Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai conscience du caractère quelque peu itératif de cette explication, étant donné le nombre de séances au cours desquelles nous avons exposé les raisons de voter ce texte. Je serai donc bref.

Rappelons que ce texte marque une étape, certes, mais une étape importante dans l'amélioration des relations entre commune et intercommunalité, d'une part, et entre département et région, d'autre part.

L'amélioration des relations entre commune et intercommunalité – sous les trois formes de communautés bien connues – repose notamment sur l'achèvement de la carte intercommunale, comme chacun sait ; sur la simplification de leurs rapports, qui peuvent prendre la forme d'une convention ; sur la facilitation des fusions ; enfin, sur le nouveau mode d'élection des délégués intercommunaux au scrutin direct lors des élections municipales, ce qui permettra d'organiser un seul et même débat à l'échelle communale et intercommunale, en sorte que les citoyens s'approprieront bien plus qu'aujourd'hui la dimension intercommunale.

Il s'agit du chapitre que j'ai le moins entendu critiquer. Sans vouloir solliciter exagérément l'opposition, nous sommes même parvenus à un consensus sur plusieurs points.