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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendement 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je propose simplement de respecter la logique de la décision du Conseil constitutionnel du 6 octobre dernier.

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