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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendement 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Je ne demande pas la parole pour un fait personnel, mais je tiens à rappeler la position que Pierre-Alain Muet et moi-même avons prise après l'adoption en commission des finances de l'amendement de M. Mariton, qui a posé de graves problèmes.

Notre position, que j'estime claire et nette, a été de dire qu'il était inadmissible d'établir une hiérarchie entre PACS et mariage, et nous avons même écrit dans un communiqué que l'ordre moral était en train de rentrer dans la politique fiscale à la suite de l'initiative de M. Mariton. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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