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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendement 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comment expliquer que les personnes qui, après s'être mariées, divorcent une, deux, trois, quatre fois, puissent cumuler, au terme de leur vie sentimentale et fiscale, des avantages fiscaux très supérieurs à ceux des personnes qui sont restées fidèles ? (Exclamations sur divers bancs.)

J'aborderai, enfin, la question de l'égalité entre le mariage et le PACS. Savez-vous, cher collègue Mariton, que l'on se « dépacse » aujourd'hui beaucoup moins que l'on ne divorce…

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