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Intervention de Jacques Remiller

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Remiller :

Mon intervention sera brève, mais le sujet est important. Monsieur le secrétaire d'État, s'il faut que l'on s'attaque aux niches fiscales, vous conviendrez qu'il serait regrettable, pour tous les jeunes mariés de notre pays, que soit supprimé l'avantage fiscal dont ils bénéficient.

Vous connaissez ma vision de la famille, qui est d'ailleurs partagée par d'autres collègues. La famille étant le fondement de notre société, ceux qui s'engagent doivent recevoir une sorte de « coup de pouce » de la nation. D'un point de vue plus pragmatique, un mariage coûtant souvent cher, l'avantage fiscal permet de ne pas trop grever le budget des nouveaux mariés, souvent jeunes.

Je me réjouis donc de l'adoption en commission de l'amendement de notre collègue Hervé Mariton, qui rétablit la triple déclaration de revenus l'année du mariage.

Certains voudraient l'élargir au PACS, mais à engagement différent doit correspondre un avantage différent. Le mariage, en dépit des divorces constatés de nos jours, apporte une stabilité non négligeable à notre société, et à la famille en particulier (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Oui, mes chers collègues, je me permets d'insister sur la famille, et sur les familles de notre nation française. C'est le fondement essentiel de notre société et il convient de l'encourager.

Rappelons qu'en 2009, selon l'INSEE, seuls 256 000 mariages ont été célébrés dans notre pays, soit 3,5 % de moins qu'en 2008. Et ces statistiques vont s'aggraver – pardonnez-moi d'évoquer les mariages en ces termes.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais avoir votre point de vue et savoir si vous compter encourager la création de nouveaux foyers fiscaux. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

J'ai fait au plus court, monsieur le président.

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