Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 532
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le rapporteur général et moi-même trouvons très judicieuse la suggestion de M. Le Bouillonnec. Je rappelle que la loi prévoit qu'une étude d'impact doit être faite par l'administration chaque année. Parallèlement, la commission peut se livrer au même travail. Si notre collègue François Scellier l'accepte, il pourrait s'en charger. La comparaison de ces différents travaux éclairerait très utilement le Parlement.
(L'amendement n° 532 est retiré.)
