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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il faut éviter que le prêt complémentaire du PTZ ne soit souscrit dans des conditions trop coûteuses. Certaines banques pratiquent en effet des marges très élevées sur ce type de prêt, car elles gagnent peu sur le prêt principal du fait que l'État en a le contrôle. Nous proposons que seuls soient habilités à délivrer des prêts complémentaires les établissements de crédit qui ont répondu à un appel d'offres en s'engageant à ne pas dépasser des marges maximales.

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