Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 450
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Favorable, à l'amendement comme à la levée du gage.
(L'amendement n° 450 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
