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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 694

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 694 de M. le rapporteur général est de précision.

(L'amendement n° 694 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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