Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 257

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

…que l'on pourrait réinjecter dans le logement social, parallèlement à la suppression de la taxation des organismes HLM prévue à l'article 99. Cette taxation a soulevé, je le rappelle, la vive réprobation de l'Union sociale des HLM et de la fédération des entreprises publiques locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion